Dernière mise à jour le 27.01.2026

La Société met à votre disposition un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Par email à l’adresse : contact@monguideorthophonique.com

• Par courrier postal à l’adresse suivante : 15 rue Proudhon 93210 La Plaine Saint Denis

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur

Le site Internet https://monguideorthophonique.com est édité par la SCM Ortho 3000, immatriculée sous le numéro 828 960 203 00010, dont le siège social est situé au 15 rue Proudhon, 93210 La Plaine-Saint-Denis.

Adresse du site : https://monguideorthophonique.com
Adresse e-mail : contact@monguideorthophonique.com

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être acceptées explicitement par le client avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques, notamment :

• des ebooks téléchargeables,

• des programmes et supports pédagogiques au format numérique.

Les contenus sont fournis exclusivement sous forme dématérialisée.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement.

Article 4 – Accès aux contenus

L’accès aux produits numériques est fourni immédiatement après validation du paiement, par téléchargement ou accès en ligne.

Le client est responsable de la bonne réception des emails et de la conservation de ses accès.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, le client :

• accepte expressément la fourniture immédiate des contenus numériques,

• reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 6 – Responsabilité

Les contenus proposés ont une visée informative et pédagogique.
Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou thérapeutique, notamment orthophonique.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des contenus ou d’une interprétation personnelle par le client.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus est protégé par le droit d’auteur et enregistré à l'INPI.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Indicatif éditeur 979-10-981997

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.